Le fil de Titem
  • Environ 25% des dispositions législatives adoptées par le Parlement comportent un ou plusieurs articles transposant des dispositions d’origine communautaire.
  • Moins de 10% des lois comportaient une part significative de mesures de transposition du droit communautaire. 
  • Moins de 10% du total des articles législatifs adoptés ont vocation à transposer des dispositions communautaires.

Et pour lire le rapport au complet, c’est ici.

Une chose a fondamentalement changé depuis : ce ne sont plus des Européens convaincus comme Helmut Kohl, François Mitterrand ou Felipe Gonzáles qui gouvernent, mais de froids calculateurs comme Angela Merkel ou des égocentriques comme Sarkozy. La différence avec les populistes réside essentiellement dans la méthode : pendant que les premiers réclament ouvertement une sortie de l’UE, les autres démantèlent l’Union politique par petits bouts.

Au lieu d’être claire, la chancelière magouille comme Gerhard Schröder auparavant. Celui-ci avait, en accord avec Jacques Chirac, sapé le pacte de stabilité et franchi pendant plusieurs années d’affilée le seuil des 3 % d’endettement. Merkel insiste sur le respect des critères de stabilité mais, quand il s’agit de savoir comment traiter les violations, elle se montre parfaitement incohérente. Elle a, à l’automne dernier, promis au président Nicolas Sarkozy à Deauville de ne plus exiger de sanctions automatiques.

Il faut au moins que le Parlement européen reste inflexible. Il est codécisionnaire dans la réforme du pacte de stabilité et tient pour le moment à des sanctions automatiques. Que ce soit pour Schengen ou pour l’euro, le Parlement apparaît comme le véritable gardien de l’intégration européenne. La Commission européenne a dans les deux cas joué petit bras : pour le pacte de stabilité, elle a plaidé en interne pour un compromis et, malgré ses critiques initiales, elle ne voit plus rien de douteux dans la décision danoise de rétablir les contrôles aux frontières.

C’est décevant. Pour sauver l’Europe, il faut moins de compromis et davantage de fermeté. Moins de tactique et davantage de vision.

How could any European leader let these pillars of the Continent’s well-being be jeopardized? The problem is there are no European leaders, just a German chancellor, a French president, an Italian prime minister and others who profess a continental vision but never look much beyond their local political interests.

Europe’s leaders need to find some broader vision of their own quickly or Europeans — and their American allies — could pay a huge price.

Le même article du New York Times, traduit en français, disponible sur Presseurop.eu.

2014 : réveiller l’Europe (Ouest-France)

Parmi les auteurs de cet édito on compte des membres du Mouvement Européen France.

La première moitié du XXe siècle a été marquée par les deux guerres civiles européennes les plus meurtrières de l’Histoire. La deuxième moitié fut au contraire celle de la reconstruction et d’une union sans précédent des pays de l’ouest de l’Europe - puis de l’insertion dans cette Union de la plus grande partie des pays ex-communistes européens. En 2010 - après dix années de négociations - l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a ouvert la voie à la consolidation de la « grande » Union européenne.

La prochaine étape de ce processus devrait être 2014, année où se cumulent de grandes mutations institutionnelles. D’abord une étape politique avec la pleine application du Traité de Lisbonne, la première élection du Parlement européen sous son égide et le renouvellement des principaux dirigeants des institutions. Ensuite une étape économique et financière avec la consolidation des mesures relatives à la stabilité monétaire et à la gouvernance économique européennes.

Enfin, une étape budgétaire avec l’adoption d’un nouveau cadre financier pour cinq ans et la création de nouvelles ressources propres européennes.

Symboliquement, l’UE devrait donc prendre en 2014 un nouveau départ sur des bases renforcées.

Ce nouvel élan pourrait toutefois être freiné par trois dangers.

Le premier : une désorientation et un détachement croissants de l’opinion publique vis-à-vis de l’évolution de l’UE. Le second : une remise en cause de la méthode communautaire et un affaiblissement corrélatif des institutions. Le troisième : la crise financière et économique qui fait douter de la capacité de réaction de l’UE.

Restaurer la confiance, l’unité et la solidarité entre les peuples et les États européens sont les conditions nécessaires pour réussir le franchissement du cap de 2014.

Pour y parvenir, il faut mobiliser tous ceux qui pensent que, si le cap de l’unité européenne venait à être perdu alors qu’aucune autre vision claire de l’avenir de l’Europe ne semble pouvoir lui être substituée, l’UE serait menacée de marginalisation, voire d’éclatement. Un sursaut politique est nécessaire pour assurer le maintien des valeurs et le modèle socio-économique européens. Des initiatives fortes doivent donc être prises pour promouvoir une relance politique de l’UE, pour «réveiller l’Europe» que nous voulons.

Dans cet esprit nous encourageons l’initiative du «Groupe Spinelli» du Parlement européen visant à créer «un réseau de citoyens et de politiciens résolus à faire avancer l’Europe». Nous proposons que les principales organisations pro-européennes lancent une grande campagne d’opinion et nous engageons pour que la prochaine élection européenne devienne enfin l’événement démocratique qui scande et détermine l’évolution de l’Europe des citoyens.

Ne nous y trompons pas : l’entreprise européenne, comme une civilisation, est humaine et donc mortelle. Nous devons nous battre pour qu’elle subsiste et progresse. C’est le véritable enjeu de la bataille de 2014 dans laquelle nous devons tous nous engager.

Michel ALBERT et Jean-Guy GIRAUD (Union des fédéralistes européens), Jean BOISSONNAT et Michel CAMDESSUS (anciens présidents des Semaines sociales de France), Jean-Michel FAUVE et Robert TOULEMON (Pt et vice-Pt de Réalités et Relations internationales)

(Source : ouest-france.fr)

Sortir l’Europe de l’ornière

Chacun s’accorde à dire combien l’Europe va mal. Comment ne pas être déçu de voir l’Union européenne, telle qu’elle est aujourd’hui, le plus souvent impuissante et divisée, illisible pour le citoyen européen. Même s’il faut reconnaître des avancées telles que le mécanisme européen de stabilité financière, le pacte pour l’euro plus ou le début d’une convergence fiscale, celles-ci ne peuvent cacher les divisions sur de nombreux domaines et relèvent de décisions intergouvernementales, actant donc la mise à l’écart de la méthode communautaire.

Comment ne pas être déçu quand il est facile de se rendre compte qu’une Europe fédérale serait la meilleure garantie pour défendre les intérêts des peuples européens, pour que l’Europe puisse se faire entendre dans le contexte de mondialisation qui caractérise ce début du XXIème siècle ? Comment ne pas être déçu quand on voit les gouvernements des Etats membres incapables, sur de nombreux domaines de faire preuve d’une véritable solidarité européenne et de promouvoir des politiques, des projets communs ? Il est alors peu surprenant que nombre de nos concitoyens se détournent de l’idée européenne.

Réagir est urgent. On n’a pas le droit de laisser ainsi s’étioler une construction qui a suscité tant d’espoirs, qui nous a apporté la paix et la liberté. Que chacun le comprenne, les mêmes causes produisent les mêmes effets, une Europe qui se déliterait est une Europe où l’émergence de nouveaux conflits ne tarderait pas.

Comment réagir ? Il faut d’abord expliquer pourquoi l’Europe est une nécessité. Nos gouvernements ne peuvent, tout en parlant toujours d’Europe, prendre des positions qui empêchent son développement. Il faut surtout mobiliser l’opinion publique, et là est le rôle de la société civile que représente notamment le Mouvement Européen-France. Mais comment le monde associatif peut-il agir quand l’appuie public lui fait défaut ?

Réagir ce serait adopter quelques mesures montrant que l’on croit en l’Europe : définir une politique énergétique commune ; lancer de nouveaux projets d’entreprises communes qui prouveront qu’ensemble l’Europe peut réussir ; mettre en place une véritable politique commune en matière d’immigration et d’accueil des migrants, pendant indispensable de l’espace Schengen ; ou encore lancer une diplomatie européenne pour mutualiser nos moyens. Et combien d’autres exemples pourrions-nous citer ?

Peut-on réagir ? Oui, si la société civile est capable de lancer un cri d’alerte et un appel, si nous parvenions à faire de l’Europe un vrai débat lors de la prochaine présidentielle. Oui, si les élections de juin 2014 au Parlement européen, dans l’esprit du traité de Lisbonne, permettent vraiment une campagne européenne autour d’un candidat à la présidence de la Commission et d’un projet présentés par chaque grande famille politique européenne. Oui, si nous acceptons de considérer que dans une Europe élargie il ne sera plus possible d’avancer tous au même moment et au même rythme. L’Europe a besoin d’une locomotive. Les Etats fondateurs, au premier rang desquels la France, doivent retrouver leur fonction d’entraînement et être les premiers à respecter les règles. L’Europe de l’expérimentation des groupes pionniers c’est positif quand on affiche clairement que l’objectif est d’initier une dynamique pour rassembler progressivement le maximum d’Etats. Ce n’est pas instituer une Europe à deux vitesses ni revenir sur des acquis. C’est aller de l’avant pour entraîner les autres dans leur sillage. Ajoutons que l’Europe des pionniers ne se résume pas aux Etats. Les régions et métropoles européennes sont aussi les lieux d’invention de l’Europe de demain.

Le combat de l’Europe n’est pas la nostalgie d’une époque passée, celle de l’après-seconde guerre mondiale, celle de la deuxième moitié du XXème siècle. C’est le combat prioritaire d’aujourd’hui pour la paix, la liberté, la prospérité de nos peuples européens. C’est le combat pour que notre jeunesse puisse avoir un avenir, s’approprier un projet collectif.

Tribune du Mouvement Européen France parue dans La Croix le 30 mai 2011 est signée par : 

  • Christian Philip, Président du Mouvement Européen-France 
  • Damien Abad, Vice-président du Mouvement Européen-France, Député européen (PPE - nouveau centre) 
  • Denis Badré, Vice-président du Mouvement Européen-France, Sénateur – Maire de Ville d’Avray (Union Centriste du Sénat) 
  • Frédéric Benhaim, Vice-président du Mouvement Européen-France, membre du Conseil fédéral d’Europe Ecologie-Les Verts 
  • Sylvie Goulard, Vice-présidente du Mouvement Européen-France, Députée européenne (ADLE-Modem) 
  • Catherine Grèze, Vice-présidente du Mouvement Européen-France, Députée européenne (Europe Ecologie-Les Verts) 
  • Fabienne Keller, Vice-présidente du Mouvement Européen-France, Sénatrice (UMP) 
  • Jérôme Lambert, Vice-président du Mouvement Européen-France, Député (PS) 
  • Jean-Luc Sauron, Vice-président du Mouvement Européen-France, Maître des requêtes au Conseil d’Etat 
  • Najat Vallaud Belkacem, Vice-présidente du Mouvement Européen-France, adjointe au maire de Lyon et Secrétaire nationale du PS en charge des questions de société

[…] les membres du «groupe Spinelli», un réseau de personnalités européennes fédéralistes militant pour une Europe «post-nationale» […] qui associe notamment Jean-Claude Juncker, Guy Verhofstadt, Jacques Delors, Joshka Fischer et Daniel Cohn-Bendit et «organise régulièrement des “Conseils européens fantômes” à la veille des “vrais” sommets des chefs d’Etat» en militant pour que «l’Union européenne s’engage de façon plus “proactive” dans de grands dossiers comme l’infrastructure, l’éducation, la recherche scientifique ou encore la transformation écologique de l’économie européenne». Sans oublier, donc, les critiques sur la politique étrangère de l’Union, les différences de votes européens au Conseil de sécurité sur l’intervention en Libye étant jugées «hautement absurdes».

L’un de ces conseils fantômes était organisé mardi, un sommet de l’Union démarrant ce jeudi 24 mars à Bruxelles. Les membres du groupe ont jugé que le pacte pour l’euro représentait «trop peu, trop tard», et ont réclamé une vision plus ambitieuse de la politique économique de l’Union, passant notamment par un plan d’investissement public et privé de 4.000 milliards d’euros sur dix ans.

En septembre dernier, le site belge RTL Info relayait l’annonce de la création du groupe Spinelli en citant Guy Verhofstadt, qui expliquait que, là où le Conseil européen est «un peu le syndicat des intérêts nationaux», le regroupement entendait être «le syndicat des intérêts européens»

J’ai déjà évoqué le Groupe Spinelli ici. Si comme moi, vous désirez signer leur manifesto en faveur d’une Europe fédérale plus forte face aux enjeux du XXIe siècle, c’est ici.

La política europea en un diagrama de Venn

Mardi 15 février, c’est devant un parterre de journalistes européens que Laurent Wauquiez a exposé sa vision d’une “Europe offensive”. Dans un contexte d’actualité européenne chargée, le ministre délégué aux Affaires européennes a répondu sans détour aux questions sur les révolutions arabes, la Turquie, l’information européenne, ou encore la zone euro. Tour d’horizon des grands sujets européens vu par le ministre chargé des Affaires européennes.

Réactions à chaud suite à la Conférence du 12 janvier au Parlement européen sur l’avenir du fédéralisme et leurs attentes pour le Spinelli Group : Sandrine Bélier, députée européenne membre du Groupe des Verts / ALE, Louis Michel, député européen membre de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe, ancien Commissaire européen et Ministre d’Etat de Belgique, Philippe Adriaenssens, Président des Jeunes Européens Fédéralistes - Europe.

D’accord, c’est un article scientifique de 30 pages. Mais si vous voulez mieux comprendre les enjeux liés au réchauffement climatique alors que se prépare le Sommet de Cancún, le fonctionnement du marché du carbone, pourquoi l’Europe est à la pointe et comment elle pourrait encore mieux faire, cet article de 2007 est absolument indispensable et simple à comprendre !

La stratégie environnementale européenne est certes encore insuffisante, mais elle est extrêmement prometteuse pour porter remède aux défis les plus lourds de la construction de l’Europe contemporaine : la démocratie et la croissance. A travers le défi du changement climatique, l’Europe se voir offrir l’occasion historique de prouver à ses citoyens et au monde qu’elle est davantage qu’un grand marché.

Marché du travail unique dans l’Union européenne et une approche moins restrictive sur l’immigration pour compenser la faible démographie européenne, transfert du pouvoir du Conseil européen (les chefs d’Etats des 27 Etats-membres) vers la Commission européenne, le entre de décision qui a permis l’approfondissement de l’Union européenne avec le marché unique et l’union monétaire, une autorité budgétaire centralisée comparable à ce qui existe avec la BCE, augmentation des ressources propres à l’Union européenne et TVA commune… 

Entendre un tel programme en faveur du plus grande intégration européenne, afin de restaurer la place de l’Europe dans la mondialisation, de la bouche du dirigeant du FMI est vraiment une bouffée d’oxygène ! 

Au lieu de l’Elysée en 2012, pourquoi pas la Commission européenne en 2014 ?