- Environ 25% des dispositions législatives adoptées par le Parlement comportent un ou plusieurs articles transposant des dispositions d’origine communautaire.
- Moins de 10% des lois comportaient une part significative de mesures de transposition du droit communautaire.
- Moins de 10% du total des articles législatifs adoptés ont vocation à transposer des dispositions communautaires.
Et pour lire le rapport au complet, c’est ici.
Le pacte de stabilité était devenu un pacte de tricheurs et de menteurs, puisque certains Etats, comme la Grèce, maquillaient leurs comptes pour dissimuler l’ampleur de leurs déficit et de leur dette publique”, a-t-il jugé. Le tout avec “une sorte de complicité des partenaires, puisque l’Union européenne n’a jamais pris les moyens de vérifier les comptes des Etats membres autorisés à se servir de l’euro comme monnaie.
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Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, sur Europe 1.
Petite info à rajouter.
Pas forcément besoin de maquiller les comptes. Certains le faisaient ouvertement.
Dès 2003, deux pays - aujourd’hui donneurs de leçons - ont envoyé paître le pacte de stabilité tout en réussissant à ne pas se faire sanctionner. La France et l’Allemagne.
(via jslefebvre)
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L’une des réponses, dit-on, serait d’inscrire dans la Constitution, comme les Allemands l’ont fait, qu’on n’a pas le droit de dépasser un niveau d’endettement ou de déficit supérieur à un pourcentage donné du PIB. Je ne suis pas contre, mais je n’y crois pas trop. Cela ne consisterait qu’à se faire plaisir et on expliquera, à la première crise grave, que des circonstances exceptionnelles font qu’il n’y a plus d’autre moyen que de violer la Constitution. La nécessité comme la facilité l’imposeront. Il n’y aura personne ou presque pour s’y opposer et il suffit, pour s’en convaincre, de voir ce qui s’est passé avec le Pacte de stabilité et de croissance au respect duquel tous les Etats qui ont adopté l’Euro s’étaient, pourtant, obligés par traité.
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Alain Juppé, Ministre des Affaires Etrangères, à propos de la réduction de l’endettement, dans “La politique telle qu’elle meurt de ne pas être”, livre où il débat avec Michel Rocard. (Source : louislepioufle.eu)
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Les quatre cavaliers de l’apocalypse dans la Corne de l’Afrique : la guerre, la sécheresse, la famine, l’Islam radical.
(Source : political-cartoons)